Eléments de rémunération du Directeur Général
Conseil d’administration du 22 mai 2024

En vertu de l’autorisation de l’Assemblée Générale du 24 mai 2023 d’attribuer gratuitement des actions aux salariés ou dirigeants de Dassault Systèmes SE, et conformément à la politique de rémunération des mandataires sociaux approuvée par l’Assemblée Générale du 22 mai 2024, le Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE réuni le 22 mai 2024 a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations et de sélection, d’attribuer 450.000 actions de performance à M. Pascal Daloz, Directeur Général.

Les actions attribuées au Directeur Général ce jour seront acquises le 24 mai 2027, sous réserve, conformément au Code AFEP-MEDEF, de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance.

Cette condition de performance repose sur deux critères :

• la croissance du BNPA non-IFRS réalisé en 2026 par rapport au BNPA non-IFRS réalisé en 2023, neutralisée des effets de change intervenus. L’objectif de croissance a été fixé par le Conseil en cohérence avec le taux de croissance inclus dans les objectifs pluriannuels du nouveau plan stratégique à cinq ans publié par Dassault Systèmes lors de son Capital Markets Day le 9 juin 2023. Ce critère représente 80 % du poids total des critères,
• un indicateur ESG multi-critères, décrit page 299 du Document d’enregistrement universel 2023 déposé auprès de l’AMF le 18 mars 2024 (« DEU 2023 »), représentant 20 % du poids total des critères.

Aucune action ne pourra être acquise au Directeur Général si le niveau d’atteinte des objectifs pour chacun de ces critères est inférieur aux niveaux minimums fixés par le Conseil. Ces niveaux minimums, et les niveaux de paiement associés, sont décrits page 299 du DEU 2023. En cas de surperformance, le nombre d’actions acquises est plafonné à 100 %.

Ces conditions de présence et de performance sont identiques à celles applicables à la vaste majorité des collaborateurs bénéficiaires d’actions de performance attribuées le même jour.

Conformément au Code AFEP-MEDEF et aux recommandations de l’AMF, le Conseil du 22 mai 2024 s’est prononcé sur l’engagement de conservation par Monsieur Pascal Daloz de 15 % des actions attribuées, ce pourcentage étant calculé après déduction du nombre d’actions dont la cession serait nécessaire au paiement des impôts, prélèvements sociaux et frais afférents à la cession de la totalité de ces actions.

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Pièce jointe

• 22/05/2024 - Eléments de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux