20/05/2026 - Eléments de rémunération des Dirigeants Mandataires Sociaux
Eléments de rémunération du Président-Directeur Général
Conseil d’administration du 20 mai 2026
En vertu de l’autorisation de l’Assemblée Générale du 20 mai 2026, le Conseil d’administration de Dassault Systèmes SE réuni le même jour a décidé, sur proposition du Comité des rémunérations et de sélection, d’attribuer à M. Pascal Daloz, Président-Directeur Général :
- 450 000 actions de performance, dont l’acquisition est prévue au terme d’une période classique de 3 ans ; et
- à titre exceptionnel, 225 000 actions de performance, dont l’acquisition est prévue au terme d’une période exceptionnelle de 2 ans.
Ces actions de performance seront acquises, au terme de leur période d’acquisition respective (le 22 mai 2028 et le 22 mai 2029), sous réserve, conformément au Code AFEP-MEDEF, de la satisfaction d’une condition de présence et d’une condition de performance.
Cette condition de performance repose sur les critères suivants :
- Pour la tranche exceptionnelle (période d’acquisition de 2 ans) :
- deux critères financiers (80% du poids total des critères) :
- la croissance du bénéfice net dilué par action non-IFRS sur une base consolidée, neutralisée des effets de change, (ci-après « BNPA ») réalisé en 2027 par rapport au BNPA réalisé en 2025. Ce critère représente 2/3 du poids des critères financiers,
- la croissance du taux de conversion du résultat opérationnel (non-IFRS) en flux de trésorerie opérationnelle (ci-après « le Taux de Conversion ») réalisé en 2027 par rapport au Taux de Conversion réalisé en 2025. Ce critère représente 1/3 du poids des critères financiers ;
- un indicateur ESG multi-critères (20% du poids total des critères), décrit page 350 du Document d’enregistrement universel 2025 déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2026 (« DEU 2025 »).
- deux critères financiers (80% du poids total des critères) :
- Pour l’autre tranche (période d’acquisition de 3 ans) :
- deux critères financiers (80% du poids total des critères) :
- la croissance du BNPA, neutralisée des effets de change, réalisé en 2028 par rapport au BNPA réalisé en 2025. Ce critère représente 2/3 du poids des critères financiers,
- la croissance du Taux de Conversion réalisé en 2028 par rapport au Taux de Conversion réalisé en 2025. Ce critère représente 1/3 du poids des critères financiers ;
- un indicateur ESG multi-critères (20% du poids total des critères), décrit page 350 du Document d’enregistrement universel 2025 déposé auprès de l’AMF le 31 mars 2026 (« DEU 2025 »).
- deux critères financiers (80% du poids total des critères) :
Aucune action ne pourra être acquise à M. Pascal Daloz si le niveau d’atteinte des objectifs pour chacun de ces critères est inférieur aux niveaux minimums fixés par le Conseil. Ces niveaux minimums et les niveaux de paiement associés sont décrits page 351 du DEU 2025. En cas de surperformance, le nombre d’actions acquises est plafonné à 100 %.
Ces conditions de présence et de performance sont identiques à celles applicables aux collaborateurs bénéficiaires (hors MEDIDATA).
Conformément au Code AFEP-MEDEF et aux recommandations de l’AMF, le Conseil du 20 mai 2026 s’est prononcé sur l’engagement de conservation jusqu’à la cessation de ses fonctions par M. Pascal Daloz de
15 % des actions attribuées, ce pourcentage étant calculé après déduction du nombre d’actions dont la cession serait nécessaire au paiement des impôts, prélèvements sociaux et frais afférents à la cession de la totalité de ces actions.
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